POLITIQUE HABITAT -NOUVELLE STRATEGIE DE L'HABITAT POUR L'ALSACE 2024-2029
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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HABITAT PRIVE - CONVENTION ET AVENANTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/03/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace